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La délibération du jury aura lieu le 13 septembre 2018
sur la page Facebook de Peugeot France.

REVIVEZ LES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES

Saison 2 - 2017
Saison 1 - 2016
Règlement du jeu concours - du 04/07 au 25/07

Article I : Organisation et contexte

1.1 – Organisation du jeu

La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siège social est situé 75 avenue de la grande armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « #MaPeugeotRénovée » (Ci-après dénommé « Le Jeu ») du mercredi 04 juillet 2018 au 25 juillet 2018 jusqu’à 23h 59 min 59s, heure française de Paris.

Le jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook, Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société AUTOMOBILES PEUGEOT et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.

1.2 – Contexte Du Jeu

Le jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :

La Société AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.

Le jeu se déroule exclusivement sur internet : sur la page Facebook de Peugeot France dont l’adresse est https://www.facebook.com/PeugeotFrance ainsi que sur le site dédié au jeu dont l’adresse est www.mapeugeotrenovee.fr.

Le jeu a pour vocation de récompenser 3 (trois) participants désignés parmi l’ensemble des participants ayant proposé des contributions valides selon le mode de sélection défini par le présent règlement.

Article II : Conditions de participation

L’inscription au jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le jeu sur la page : www.mapeugeotrenovee.fr et au sujet duquel la Société AUTOMOBILES PEUGEOT statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.

En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux internautes de s’abstenir de participer au jeu.

2.1 – Les Conditions D’inscription Au Jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), propriétaire (depuis plus d’un an à la date du 04 Juillet 2018) d’un véhicule roulant – Peugeot 504 ou Peugeot 406 – à restaurer, disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse électronique valide à l’exception :

  • Des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société AUTOMOBILES PEUGEOT,
  • Des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société AUTOMOBILES PEUGEOT,
  • De toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, l’organisation du jeu, sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres de la société BETC.
  • Des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du concours,
  • Des membres des familles (ascendants, descendants, frères et soeurs) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et même adresse électronique ou postale. La participation est strictement nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

            2.2 – VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU

Les informations et coordonnées fournies par le participant valent preuve de son identité et doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été désigné gagnant ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels que des ressources automatisées ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société AUTOMOBILES PEUGEOT sur la page Facebook Peugeot France ou par le présent règlement, il serait disqualifié, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société AUTOMOBILES PEUGEOT, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société AUTOMOBILES PEUGEOT ou par des tiers.

Sont prohibées les contributions au jeu présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :

  • Hors sujet, ne respectant pas le thème du concours, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateur ou ne cherchant pas à être constructifs,
  • Portant atteinte à la dignité humaine,
  • À caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles et notamment exposant une nudité totale ou partielle,
  • Faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…),
  • Faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit,
  • À caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée,
  • À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses produits ou de ses marques,
  • Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non,
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat,
  • Faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques,
  • Incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société AUTOMOBILES PEUGEOT,
  • Contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée,
  • Et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur.

Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du jeu.

Les participants garantissent la Société AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.

Article III : Modalités de participation

Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui souhaite participer au jeu doit :

  • Se connecter pendant la durée du jeu sur la page mapeugeotrenovee.fr
  • Prendre connaissance du post annonçant le Jeu le 04 Juillet 2018.

Puis remplir tous les champs du formulaire :

  • Partager obligatoirement quatre photos (une 3⁄4 avant, une 3⁄4 arrière, une du moteur et une de l’intérieur) de sa Peugeot 504 ou Peugeot 406 roulante à restaurer dont elle est propriétaire (à l’exclusion de tout autre véhicule automobile), en précisant la dénomination commerciale de sa 504 ou 406 et en expliquant en quelques mots l’attachement qu’elle porte à son véhicule.
  • Fournir les éléments suivants :
    • Un contrôle technique valide jusqu’à fin 2018
    • Carte grise du véhicule au nom du participant depuis minimum un an avant la date de début du jeu
    • Attestation d’assurance
  • Cocher les cases :
    • Attestation sur l’honneur de conformité du véhicule à sa définition d’origine
    • Acceptation du règlement

Article IV : Désignation des gagnants

A l’issue de la période de participation au jeu 50 (cinquante) participants seront présélectionnés dans un premier temps par Automobiles Peugeot, et ce de manière libre et souveraine. Les 50 participants seront sélectionnés sur plusieurs critères :

  • État du véhicule
  • Validité des justificatifs envoyés
  • Manière dont le participant exprime son attachement au véhicule

Chaque participant présélectionné passera à l’étape 2 et devra alors enregistrer une vidéo à côté de sa Peugeot 504 ou Peugeot 406 et expliquer l’attachement à son véhicule.

A l’issue de cette étape 2, 15 (quinze) participants seront sélectionnés, sur le critère de la manière dont ils expriment leur attachement à leur véhicule, et leurs vidéos seront présentées aux membres d’un jury composé par AUTOMOBILES PEUGEOT, qui se prononcera librement et souverainement.

Les 3 (trois) gagnants seront désignés par les membres du jury, qui se prononcera librement et souverainement, au plus tard le 13 Septembre 2018, et seront informés de leur gain via Facebook Live, par courrier électronique ainsi que par téléphone par la Société AUTOMOBILES PEUGEOT. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour l’échange des véhicules.

En l’absence de réponse sous 48 heures suivant l’envoi du message et de l’appel lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’absence de prise de connaissance du message l’avisant de sa sélection dans les délais impartis pour solliciter l’octroi du gain passé le délai de 48 heures à compter de l’heure d’envoi du message et de l’appel de la Société AUTOMOBILES PEUGEOT.

Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement fausses ou erronées, notamment son adresse électronique, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société AUTOMOBILES PEUGEOT d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le sélectionné. Celui-ci perdrait le bénéfice de sa sélection et ne pourrait prétendre à aucune compensation.

Article V : Dotation

La dotation de ce jeu est composée de 3 (trois) lots identiques :

Chacun des 3 (trois) gagnants remporte une participation à la restauration de sa Peugeot 504 ou Peugeot 406 dont la photographie soumise, puis la présentation du véhicule, qui a tenu lieu de participation au jeu.

Les travaux de restauration attribués à chaque gagnant par le jury Peugeot concerneront le véhicule pour une valeur maximale de 10.000,00 € TTC (dix mille euros toutes taxes comprises). Ils seront réalisés par le Musée de l’Aventure Peugeot à Sochaux pour le compte d’Automobiles Peugeot.

Chacun des 3 (trois) gagnants devra impérativement définir un créneau sur la semaine 38 (17 septembre 2018 au 23 septembre 2018) afin qu’Automobiles Peugeot puisse se rendre à son domicile pour prendre en charge la Peugeot 504 ou Peugeot 406 pour être restaurée par des experts automobiles du Musée de L’Aventure Peugeot.
Un véhicule de prêt sera mis à la disposition de chaque gagnant pour la durée des travaux de restauration à la condition d’avoir souscrit au préalable et selon les modalités qui seront communiquées par Automobiles Peugeot à une assurance tous risques pour la durée du prêt du véhicule de rechange comme expliqué ci-après.

Le candidat devra au préalable avoir souscrit à ses frais à une assurance tous risques de son choix effectif sur la durée du prêt du véhicule de rechange. Il devra en fournir la preuve à Automobiles Peugeot sans quoi aucun véhicule de prêt ne pourra lui être accordé.
Le bénéficiaire du prêt de véhicule devra justifier que son contrat d’assurance automobile couvre bien les éventuels dommages au véhicule et aux tiers durant sa mise à disposition.

La date à laquelle il est possible à chaque gagnant de déposer son véhicule à restaurer est impérative et ne peut être modifiée ni décalée au gré du gagnant. L’impossibilité d’un gagnant de se rendre disponible sur la semaine 38 (17 septembre 2018 au 23 septembre 2018) lui ferait perdre le bénéfice de son gain et il ne pourrait prétendre à aucune contrepartie ni indemnité.

La prestation de service sera soumise aux conditions d’Automobiles Peugeot (conditions générales de vente, contraintes particulières, etc…). En cas de problème dans le cadre de la jouissance de la prestation de service constituant le lot, le gagnant concerné, est invité à prendre directement contact avec Automobiles Peugeot pour adresser toute réclamation ou plainte.

Article VI : Dispositions complémentaires concernant les lots gagnés

Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant le respect du règlement du Jeu (notamment la propriété du véhicule), leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant le véhicule et/ou l’identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des prestations de restauration déjà effectuées.

Article VII – Autorisation d’exploitation de l’image du gagnant et garantie

Chacun des 3 gagnants autorise gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT et tout tiers autorisé par elle à i) le filmer et/ou le photographier et ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et image incluant son apparence et sa voix (ci-après l’«Image») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment réseaux sociaux, sites internet et intranet, presse et télévision) dans le cadre de la communication autour du Jeu.

Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image du gagnant, au niveau mondial compte tenu des spécificités du média internet, pendant toute la durée du Jeu et pour une durée de 2 ans.

Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’apporter à l’Image d’un gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie privée et/ou sa réputation.

En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT (et/ou ses sous-traitants) demeure entièrement libre d’exploiter ou non l’Image du gagnant.

Le gagnant garantit AUTOMOBILES PEUGEOT ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.

Article VIII – Données à caractère personnel

Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu.

Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.

Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

Conformément à la loi , chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement desdites informations.

Ce droit peut être exercé auprès de : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).

Article IX – Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Article X – Remboursement des frais de participation

La participation au présent Jeu est gratuite.

Les frais de connexion Internet au site via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES PEUGEOT DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).

Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0,52 € TTC.

Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion et fournir la copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique ou opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de sa connexion au Jeu.

Pour toute participation effectuée depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé « carte prépayée/recharge », le participant devra fournir une copie recto/verso de « carte prépayée » ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l’heure de la connexion au Jeu.

Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 30 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Enfin, pour des raisons de simplification, AUTOMOBILES PEUGEOT n’accepte qu’une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes).

La demande de remboursement doit être adressée par écrit à : AUTOMOBILES PEUGEOT DEUR/DCPF/MKT/CRMD/DIG 75 avenue de la grande armée 75116 PARIS

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article XI – Responsabilité

La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Il appartient donc à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique d’un participant.

La connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.

AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
  • d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
  • des problèmes d’acheminement
  • du fonctionnement de tout logiciel.
  • de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation des lots, postérieurement à leur remise au gagnant.

Article XII – Règlement du jeu

Le règlement complet du jeu peut être consulté en ligne sur le site www.mapeugeotrenovee.fr

Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCPF/MKT/CRMD/DIG case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France). Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne, même nom, même adresse postale).

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification fera l’objet d’un avenant et fera l’objet d’une annonce sur la page Facebook http://www.facebook.com/PeugeotFR. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Par ailleurs, toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT dans le respect de la législation française.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire de collecte sont destinées à Automobiles PEUGEOT. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires aux fins de traiter votre demande de contact.

Dans le cas contraire, Automobiles Peugeotpourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé comme indiqué ci-dessus. Sous réserve de votre consentement lorsque requis, vous pouvez recevoir des renseignements sur les offres, les nouvelles et les événements (newsletters, invitations et autres publications) d’Automobiles Peugeot, de ses filiales ou de ses partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct. Vous pouvez également adresser à Automobiles Peugeot des directives relatives au sort de vos informations après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à Automobiles Peugeot –Service Relation Clientèle, Case YT 227 –2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY.

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